Audit Juridique

Intervention pour diagnostiquer les différents points de risques dans les contrats, conventions, accords et actes juridiques ainsi que les pratiques, processus et procédures de gestion de la société (Ressources Humaines, Commercial, Approvisionnements, Logistique,…), afin d’étudier leur conformité ainsi que leur efficacité et proposition des solutions adéquates afin de remédier aux risques encourus et/ou protéger les intérêts de la société.

Droit des contrats


Négociation et rédaction de tous types de Contrats, Conventions, Accords et Pactes, Conditions Générales de vente et d’achat, Gestion des conflits et des précontentieux…
Droit Social et de Travail 

Conseil en gestion administrative du personnel, de la rédaction et négociation des contrats de travail, de management, de mandat et des clauses complexes, livrets d’accueil, règlements intérieurs, gestion disciplinaire, assistance lors des négociation collective et représentation des travailleurs, assistance dans l’obtention des permis et autorisations de travail, Gestion des problématiques sociales et opérations d'audit lors de rapprochements ou de restructuration d'entreprises,

Accompagnement en démarches juridiques et administratives


Création de sociétés permanentes et non permanentes : Statuts de la société, Contrat de Bail, Procédures CNRC, BOAL, Administration fiscale…etc. dépôt et suivi des dossiers d’investissements : ANDI, FNI…,

Droit des Affaires et des Sociétés


Assistance de la création, la gestion de la vie courante de la société (secrétariat des sociétés : Secrétariat Juridique des Sociétés par Actions (Conseils d’Administration, Assemblées Générales Ordinaires et extraordinaires…), études des risques, … , fusions-acquisitions (Suivi du processus transactionnel, rédaction des accords et assistance lors des négociations, procédure de transfert des actes et des passifs d’une société à l’autre (transfert des contrats, de salariés, d’immeubles) et rédaction des documents juridiques y afférents, scissions, restructurations & liquidations, Corporate Gouvernance, Due Diligence, Code d’éthique et de bonne conduite….

Droit de la propriété industrielle


Des conseils lors de la création, de l’adoption, la protection ainsi que le maintien et la défense de leurs droits de propriété industrielle et des marques et brevets (recherches, dépôts, renouvellement, maintien, …), Négociation et rédaction de contrats de cession, de licence, de partage de savoir-faire, contrats de franchising, d'accords de coexistence, de nantissements portant sur des droits de propriété intellectuelle, Négociation et rédaction de contrats en matière de nouvelles technologie et droit de l'informatique, Conseil en vue de l'enregistrement des marques au niveau de l’INAPI, Gestion des précontentieux en matière des brevets, marques, inventions, droit d'auteur, et de concurrence...

Droit de la concurrence, de la régulation économique « Compliance » et de la distribution

Conseil sur les pratiques anticoncurrentielles et les risques y afférentes, Mise en place de réseaux de distribution et de coopérations commerciales…
 
 

 


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